Article 1384 — Code civil — Lexorizon

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Versions

Version historiqueAbrogé
En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 octobre 2016
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Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Deuxième chambre civile

Arrêt notable

10 juin 2010 · Cassation

ECLI:FR:CCASS:2010:C200456

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Article 1384 · Code civil

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