Le droit français, clair et à jour

Consultez les Codes, le Journal officiel et la jurisprudence, avec leurs sources et leur fraîcheur — sans compte.

Essayez :licenciement sans cause réelle responsabilité civile article 1240

Données officielles vérifiées le 20 juin 2026

Explorer

Parcourir les Codes

Les Codes consolidés, article par article, avec leur état de vigueur.

Journal officiel et textes

Lois, ordonnances et décrets publiés, avec leur date d’effet.

Jurisprudence

Les décisions des juridictions, résumées et reliées aux articles cités.

Évolutions récentes des Codes

Code civil

Article 9

1 juin 2026

Code du travail

Article L. 1235-3

1 janvier 2018

Code civil

Article 1240

1 octobre 2016

Code civil

Article 1242

1 octobre 2016

Code civil

Article 1104

1 octobre 2016

Nouveautés du Journal officiel

Journal officiel

Loi n° 2026-330 de simplification et de modernisation du droit civil et de la consommation

15 mai 2026

Journal officiel

Loi de ratification de l’ordonnance relative au barème des indemnités

31 mars 2018

Journal officiel

Ordonnance portant réforme du droit des obligations (nouvelle numérotation de la responsabilité civile)

11 février 2016

Jurisprudences récentes

Cour de cassation — Chambre sociale

Arrêt majeur

11 mai 2022 · Rejet

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123

Cour de cassation — Chambre sociale

Arrêt courant

15 septembre 2021 · Rejet

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00789

Cour de cassation — Deuxième chambre civile

Arrêt majeur

19 novembre 2020 · Rejet

ECLI:FR:CCASS:2020:C200987

Cour de cassation — Chambre sociale

Arrêt notable

20 février 2019 · Cassation

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00456

Cour de cassation — Deuxième chambre civile

Arrêt notable

10 juin 2010 · Cassation

ECLI:FR:CCASS:2010:C200456