Transparence
Comment les contenus juridiques sont traités
De la source officielle à la page consultée, chaque étape vise à préserver le texte, sa provenance et son contexte temporel.
1. Sources documentaires
Les données juridiques proviennent de sources publiques officielles, notamment des fonds diffusés par Légifrance et la Direction de l’information légale et administrative. Chaque document conserve son identifiant source.
2. Import et normalisation
Les documents sont importés dans un format commun afin de permettre la recherche et la navigation. La structure utile — Code, section, article, version, texte ou décision — est conservée sans réécriture du contenu officiel.
3. Versions et temporalité
Lexorizon distingue la période pendant laquelle une règle est juridiquement applicable de la période pendant laquelle sa donnée est présente dans le système. Cette distinction permet d’afficher les états actuels, historiques et futurs.
4. Contrôles et traçabilité
Les imports font l’objet de contrôles techniques : cohérence des identifiants, des dates, des relations et de l’intégrité du contenu. Les dates de source et d’import permettent d’évaluer la fraîcheur d’une fiche.
5. Recherche et classement
L’index de recherche est une aide à la découverte. Le classement des résultats ne modifie ni la valeur juridique des documents ni leur ordre officiel. Les filtres servent uniquement à réduire le corpus affiché.
6. Contenus générés
Lorsqu’une assistance générée est proposée, elle est signalée comme non officielle, séparée du contenu juridique et accompagnée de ses sources. Elle peut comporter des erreurs et doit être vérifiée.
Mises à jour et corrections
Une fiche indique sa fraîcheur lorsque l’information est disponible. En cas d’écart, le lien vers la source officielle permet la vérification. Les corrections techniques n’ont pas vocation à altérer le document publié.
Quelle version fait foi ?
Seules les publications des autorités compétentes font foi. Lexorizon facilite leur consultation, mais la plateforme ne se substitue pas aux bases officielles.