Cartographie
Cartographie jurisprudentielle de l’article L. 1235-3
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
4 nœuds · 3 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — Chambre sociale (11 mai 2022)AppliqueArticle L. 1235-3 (CTRAV)(confiance : élevé)Arrêt majeur
- Cour de cassation — Chambre sociale (20 février 2019)InterprèteArticle L. 1235-3 (CTRAV)(confiance : moyen)Arrêt notable
- Cour de cassation — Chambre sociale (15 septembre 2021)MentionneArticle L. 1235-3 (CTRAV)(confiance : faible)Arrêt courant