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Code civil

Article 1240

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

À venir

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Événements

  1. Création

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  2. ModificationModification de fond

    · Publié le 11 février 2016

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte créateur : Ordonnance portant réforme du droit des obligations (nouvelle numérotation de la responsabilité civile)
  3. ModificationÀ venirModification de fond

    · Publié le 1 mars 2026

    Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : Loi portant réforme de la réparation intégrale du préjudice (entrée en vigueur différée)