Article L161-2 — Code de la voirie routière

En vigueur depuis le 24 juin 1989

Texte intégral

En vigueur depuis le 24 juin 1989

Les dispositions des articles L. 113-1 , L. 114-7 , L. 114-8 , L. 115-1 , L. 141-10 et L. 141-11 sont applicables aux chemins ruraux.

Versions

Version en vigueurEn vigueur
En vigueur depuis le 24 juin 1989
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article L161-2 · Code de la voirie routière. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article L161-2 · Code de la voirie routière

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 23 juillet 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée