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Lexorizon

Code de la voirie routière

Article R119-11

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. Création

    Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000881861
  2. ModificationModification rédactionnelle

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000881861