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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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En vigueur depuis le 7 décembre 1962 · En vigueur jusqu’au 29 mai 2010
En vigueur depuis le 29 mai 2010
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles 52 et 53 du décret du 26 juillet 1934.
    Nouvelle version :

    Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles Suppression : 52Ajout : 45 et Suppression : 53Ajout : 48 du décret Ajout : n° 89-655 du Suppression : 26Ajout : 13 Suppression : juilletAjout : septembre Suppression : 1934Ajout : 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.