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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 51 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1962 · En vigueur jusqu’au 24 janvier 2025
En vigueur depuis le 24 janvier 2025
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Le membre le plus ancien du conseil de l'ordre - et, en cas de pluralité, le plus ancien dans la dignité de grand'croix - personnalité civile ou militaire selon que le grand chancelier est lui-même une personnalité militaire ou civile supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.
    Nouvelle version :

    Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Le membre le plus ancien Suppression : du conseil de l'ordre - et, en cas de pluralité, le plus ancien dans la Suppression : dignité de grand'croix -Ajout : plus Suppression : personnalitéAjout : haute Suppression : civileAjout : dignité ou Suppression : militaire selon queAjout : dans le Suppression : grand chancelier est lui-même une personnalitéAjout : grade Suppression : militaireAjout : le Suppression : ouAjout : plus Suppression : civileAjout : élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.