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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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En vigueur depuis le 16 novembre 2005 · En vigueur jusqu’au 1 décembre 2018
En vigueur depuis le 1 décembre 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration centrale de la grande chancellerie. Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre. Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration. II prépare le budget de l'ordre. Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.
    Nouvelle version :

    Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration Suppression : centrale de la grande chancellerie. Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre. Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration. II prépare le budget de l'ordre. Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, Suppression : lesAjout : tous actes et décisions Suppression : relatifsAjout : relevant Suppression : àAjout : de Suppression : l'engagement,Ajout : l'administration Suppression : àAjout : courante Suppression : laAjout : de Suppression : liquidationAjout : l'institution et Suppression : àAjout : de Suppression : l'ordonnancementAjout : l'organisation des Suppression : dépenses, les titres deAjout : services Suppression : perceptionAjout : dans Suppression : ainsiAjout : la Suppression : queAjout : limite, Suppression : tousAjout : selon Suppression : actesAjout : les Suppression : liésAjout : cas, Suppression : àAjout : d'un Suppression : l'exécutionAjout : montant Suppression : duAjout : qu'il Suppression : budgetAjout : détermine et Suppression : autres pièces comptables concernant l'administration centraleAjout : relatifs Suppression : deAjout : à la Suppression : grandeAjout : gestion Suppression : chancellerieAjout : des Suppression : deAjout : décorations, Suppression : laAjout : du Suppression : LégionAjout : patrimoine, Suppression : d'honneurAjout : du Ajout : budget et des Suppression : maisonsAjout : ressources Suppression : d'éducationAjout : humaines.