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Lexorizon

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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En vigueur depuis le 17 décembre 1981 · En vigueur jusqu’au 1 décembre 2018
En vigueur depuis le 1 décembre 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4e classe quiconque aura porté en public des insignes, rubans ou rosettes présentant une ressemblance avec ceux des décorations conférées par l'Etat français ou qui aura fait usage de grades ou dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l'Etat.
    Nouvelle version :

    Suppression : Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4e classe quiconque aura porté en public des insignes, rubans ou rosettes présentant une ressemblance avec ceux des décorations conférées par l'Etat français ou qui aura fait usage de grades ou dignités dont la dénomination présente uneAjout : Nul Suppression : ressemblanceAjout : ne Suppression : avecAjout : peut Suppression : lesAjout : être Suppression : gradesAjout : reçu Suppression : etAjout : dans Suppression : dignitésAjout : l'ordre Suppression : conférésAjout : s'il Suppression : parAjout : n'est Suppression : l'EtatAjout : Français.