Aller au contenu principal
Lexorizon

Code de la voirie routière

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

3 mots ajoutés5 mots supprimés

En vigueur depuis le 1 février 2016 · En vigueur jusqu’au 1 octobre 2019
En vigueur depuis le 1 octobre 2019
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières veille à l'exercice d'une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés définis à l'article L. 122-12 .
    Nouvelle version :

    Suppression : L'AutoritéAjout : L' Ajout : Autorité de régulation des Suppression : activités ferroviaires et routièresAjout : transports veille à l'exercice d'une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés définis à l'article L. 122-12 .