Article 1242
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Texte intégral
En vigueur depuis le 1 octobre 2016
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde.
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Jurisprudences associées
Cartographie jurisprudentielle
Cour de cassation — Deuxième chambre civile
Arrêt majeur
19 novembre 2020 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2020:C200987