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Code de la consommation

Article L. 121-1

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

À venir

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Événements

  1. Création

    · Publié le 16 mars 2016

    Consulter cette version
  2. ModificationÀ venirAucun changement

    · Publié le 15 mai 2026

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : Loi n° 2026-330 de simplification et de modernisation du droit civil et de la consommation
  3. AbrogationÀ venir