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Lexorizon

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018 · En vigueur jusqu’au 24 janvier 2025
En vigueur depuis le 24 janvier 2025
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : La remise de l'insigne est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la remise de l'insigne.
    Nouvelle version :

    La remise de l'insigne est différée s'il se révèle, après publication du décret de nominationSuppression : ouAjout : , de promotionAjout : ou d'élévation, que les qualifications du bénéficiaire Ajout : ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirmeAjout : , après enquêteAjout : , que l'intéressé ne possède pas les qualifications Suppression : requisesAjout : ou le comportement requis, il Suppression : peut êtreAjout : est décidé par décretAjout : , Ajout : après échange contradictoire et avis du conseil de l'ordre, qu'il ne sera pas procédé à la Suppression : remise de l'insigneAjout : réception.