Texte intégral
En vigueur depuis le 1 décembre 2018
L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.
Versions
Jurisprudences associées
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.