Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MENE2416134A
Date de publication: 12 avril 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. Annexe III

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. 9-1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

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