Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R4137-64, Art. R4137-86, Art. R4137-120

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 12-5, Art. 12-9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Sct. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Sct. Chapitre IV bis : Discipline, Art. 12-1, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-7, Art. 12-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 14-5

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.