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Texte

Arrêté du 9 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
SPOB2510827A
Date de publication
12 avril 2025

Visas


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Arrête :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 13 avril 2025


Délégation est donnée à M. Pierre BARRACHAT, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 13 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures


Fait le 9 avril 2025.


Marie Barsacq

Assistance juridique générée (IA) — non officielle