Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2021

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null