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Texte

Arrêté du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
TECM2515274A
Date de publication
21 juin 2025

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 39, Art. null, Art. null


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les directeurs interrégionaux de la mer et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle