Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRG2517587A
Date de publication: 2 juillet 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2024
Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

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