Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2012

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2012

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2012

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2012

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2012

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2012

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2012

Art. 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.