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Texte

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
INTJ2521615A
Date de publication
2 août 2025

Texte


Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe III


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe I


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VI


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VII


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe IV


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe V

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