Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC n° 1596)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1^er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC n° 1596), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 41,18 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,20 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,98 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,64 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.