- Version
- Version consolidée en vigueur
- NOR
- SPOV2525275A
- Date de publication
- 5 octobre 2025
Texte
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2022Art. 1, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.