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Texte

Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
SPOV2525275A
Date de publication
5 octobre 2025

Texte


Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2022
Art. 1, Art. 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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