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Texte

Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
INTK2527229A
Date de publication
8 octobre 2025

Visas


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Arrête :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 9 octobre 2025


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Franck ROBINE, directeur du cabinet.
M. Louis-Xavier THIRODE, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration.
M. Louis-Marie LE ROY, chef de cabinet.
Mme Céline PLATEL, cheffe de cabinet adjointe.
M. Pierre VITALI, adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées.

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 9 octobre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures


Fait le 6 octobre 2025.


Bruno Retailleau

Assistance juridique générée (IA) — non officielle