Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération autonome du travail (CAT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,41 % ;
- la Confédération autonome du travail (CAT) : 18,20 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,44 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,86 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,09 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.