Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 29 novembre 2025
La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :
Dénomination de la structure | SIREN | Adresse du siège social | 1re demande d'habilitation nationale |
|---|---|---|---|
FONDATION LE REFUGE | 449 631 035 | 75, place d'Acadie, 34000 Montpellier | NON |
En vigueur depuis le 29 novembre 2025
L'habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.
En vigueur depuis le 29 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux