La ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6712-3 à R. 6712-9, R. 6722-3 à R. 6722-9, R. 6752-6 à R. 6752-12, R. 6762-7 à R. 6762-13 et R. 6772-7 à R. 6772-13 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
ANNEXE
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
SOCA | Cayenne-Félix Éboué |
FMCZ | Mayotte-Marcel Henry |
FMEE | La Réunion-Roland Garros |
TFFF | Martinique-Aimé-Césaire |
NWWW | Nouméa-La Tontouta |
TFFR | Guadeloupe-Maryse Condé |
LFVP | Saint-Pierre Pointe Blanche |
NTAA | Tahiti-Faa'a |
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;
2° L'annexe 2 est supprimée.
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables :
1° En Polynésie française ;
2° En Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac