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Texte

Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
INTH2535607A
Date de publication
23 décembre 2025

Visas


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3, L. 6113-5 et R. 6113-22 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 8 décembre 2025,
Arrête :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 24 décembre 2025


La certification professionnelle de « Chef de caravane de secours en montagne de sécurité intérieure » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de « Chef de caravane de secours et de sécurité en montagne », pour une durée de cinq ans à compter du 8 décembre 2025. Elle est classée au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344T (code NSF).

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 24 décembre 2025


Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

Article 3

En vigueur

En vigueur depuis le 24 décembre 2025


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

Article 4

En vigueur

En vigueur depuis le 24 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures


Fait le 11 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat

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