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Texte

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
TRST2509327A
Date de publication
8 janvier 2026

Visas


Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'accord du 15 juillet 2021 relatif aux conséquences de la fusion des conventions collectives (IDCC nos 1486 et 2230) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,
Arrête :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 9 janvier 2026


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 9 janvier 2026


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,70 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,11 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,96 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,23 %.

Signatures


Fait le 23 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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