- Version
- Version consolidée en vigueur
- NOR
- ARMD2600841D
- Date de publication
- 15 janvier 2026
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale,
Décrète :
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 3
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 13 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin