Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

SUR LE MOYEN UNIQUE :

VU L'ARTICLE L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE TABLEAU N 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES;

ATTENDU QUE SIKORSKI, QUI AVAIT ETE EMPLOYE DE NOVEMBRE 1969 A NOVEMBRE 1973 PAR LES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'UN TREUIL MONORAIL EN GALERIE SOUTERRAINE, A DEMANDE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL DE LA SURDITE DONT IL ETAIT ATTEINT; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L'INTERESSE REUNISSAIT LES CONDITIONS MATERIELLES D'EXPOSITION AU RISQUE DEFINIES PAR LE TABLEAU N 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES, AUX MOTIFS QUE SON TRAVAIL L'AVAIT EXPOSE AUX BRUITS PROVOQUES PAR L'UTILISATION EN GALERIE SOUTERRAINE D'UNE MACHINE DONT LE NIVEAU SONORE IMPORTANT ETAIT TOUT A FAIT ASSIMILABLE, DU POINT DE VUE DES AFFECTIONS PROFESSIONNELLES, A CELUI DES MARTEAUX ET PERFORATEURS PNEUMATIQUES;

QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE NE PEUVENT ETRE PRISES EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL QUE LES AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'UN DES TRAVAUX LIMITATIVEMENT ENUMERES AU TABLEAU N 42 - EN PARTICULIER CEUX COMPORTANT L'UTILISATION EN GALERIE SOUTERRAINE DE MARTEAUX ET PERFORATEURS PNEUMATIQUES ET NON, COMME EN L'ESPECE, L'UTILISATION D'UN TREUIL, QUEL QU'AIT PU ETRE SON NIVEAU SONORE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 14 JUIN 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS.