Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

Sur le moyen relevé d'office tiré de l'amnistie : (sans intérêt) ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M. X... : Attendu que si le pourvoi formé contre l'arrêt est devenu, en raison de l'amnistie, sans objet en ce qui concerne la sanction elle-même, M. X... demeure recevable à critiquer cette décision en tant qu'elle a refusé de condamner la société Storage technology France (STF) à lui payer le salaire correspondant aux jours de mise à pied ; Sur les deux moyens réunis : (sans intérêt) ;

PAR CES MOTIFS

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REJETTE le pourvoi