Cartographie jurisprudentielle
Résumé
Cassation civil - CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défaut de motifs - Référence à des documents de la cause - Documents non analysés
Texte de la décision
.
Sur le moyen unique
, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de
procédure
civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que, pour rejeter l'opposition formée par M. X... contre l'ordonnance lui ayant enjoint de payer une certaine somme à la Banque nationale de Paris, le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, se borne à énoncer que M. X... ne se présente plus pour soutenir son opposition qui doit être rejetée, la créance étant, au surplus, justifiée par les pièces produites ; Qu'en se déterminant, ainsi, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits sur lesquels il fondait sa décision, le Tribunal n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS
:
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 24 mai 1988, entre les parties, par le tribunal d'instance d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Pithiviers