Cartographie jurisprudentielle
Résumé
Cassation civil - PREUVE (règles générales) - Pouvoirs des juges - Valeur des preuves - Appréciation - Attestation d'un témoin - Différence avec le témoignage de celui-ci
Texte de la décision
.
Sur le moyen unique
: Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1989), rendu au profit de M. Y..., d'avoir retenu une déclaration écrite de M. Z... alors que celui-ci ayant été entendu comme témoin, la cour d'appel aurait dû ne retenir que son témoignage, de sorte que la cour d'appel aurait violé les dispositions des articles 200 et suivants du nouveau Code de
procédure
civile ; Mais attendu que la cour d'appel dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS
:
REJETTE le pourvoi