Cartographie jurisprudentielle
Résumé
Cassation civil - AUTORITE PARENTALE - Exercice - Enfant naturel - Exercice conjoint - Intérêt de l'enfant - Appréciation souveraine .
Texte de la décision
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, sous couvert des griefs, non fondés, de dénaturation et de violation de la loi, le moyen ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel (Dijon, 27 mai 1993) qui a estimé, au vu des éléments de la cause, que, dans l'intérêt de l'enfant Amandine Y..., l'autorité parentale devait être exercée conjointement par ses parents, M. Y... et Mme Catherine X... ; d'où il suit qu'en aucune de ses branches, le moyen n'est fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.