Cartographie jurisprudentielle
Résumé
Cassation civil - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité - Faute - Insuffisance de soins - Arthrite purulente du poignet.
Texte de la décision
Sur le moyen unique :
Attendu que le docteur G. reproche à la Cour d'appel (Versailles, 17 juillet 1985) de l'avoir condamné à réparer la totalité du préjudice résultant pour Mme L. d'une arthrite purulente du poignet droit, sans faire de distinction entre les conséquences des fautes par lui commises et celles de l'arthrite purulente proprement dite ;
Mais attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt attaqué relève, à la lumière des constatations et conclusions "particulièrement nettes" de trois experts, que les fautes commises par le docteur G. dans le traitement qu'il a fait subir à sa patiente à la suite d'une fracture "sont en rapport nécessaire avec l'infirmité dont Mme L. reste atteinte, l'arthrite purulente étant la conséquence directe de l'insuffisance des soins" ; que le grief n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi