Cartographie jurisprudentielle
Résumé
Cassation civil - SERVITUDE - Passage - Enclave - Enclave résultant de constructions faites par le propriétaire du fonds - Enclave volontaire.
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par :
1°/ M. Paul Y..., demeurant ... (18e),
2°/ M. Raoul Y..., demeurant à Ajaccio, Les Cèdres D, Parc Bertault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M. Michel X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), bloc D, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le moyen unique
, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige, répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que l'auteur des consorts Y..., qui avait construit son habitation sur toute la largeur Est-Ouest de la parcelle 343 sans prévoir d'autre accès qu'une porte de cave à la partie Sud de cette parcelle et à son jardin contigu, s'était volontairement enclavé, et qu'un aménagement de leur maison pouvait permettre aux consorts Y... d'accèder à ces dépendances ;
PAR CES MOTIFS
:
REJETTE le pourvoi ;