Aller au contenu principal

Décision

Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE

2 juillet 2002

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 17 mai 2002, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., ès qualités a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement du pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille deux.

Articles cités

  • 1026
Assistance juridique générée (IA) — non officielle