Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique
: Attendu que le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause les appréciations de pur fait de l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 février 2003) ; qu'il ne peut dès lors être accueilli ;
PAR CES MOTIFS
:
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille cinq.