Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA
COUR DE CASSATION, Première chambre civile, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de
procédure
civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 sur le pourvoi n° H 02-14.895 opposant les époux X..., ... à la société VGC distribution, dont le siège est 1, place Dame Suzanne, 91190 Saint-Aubin ; Vu l'article 462 du nouveau Code de
procédure
civile ; Attendu que l'arrêt susvisé, dans son dispositif, a fixé le montant de la condamnation due, au titre de l'article 700 du nouveau Code de
procédure
civile, par les époux X... à la société VGC distribution à la somme de 2 000 francs ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur purement matérielle et de remplacer le mot "francs" par le mot "euros" ;
PAR CES MOTIFS
: Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 ; Dit que dans l'alinéa du dispositif p. 3 relatif à la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau code de
procédure
civile, le mot "francs" est remplacé par le mot "euros" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.
Articles cités
- 462
- 700