Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de
procédure
civile ; Attendu que, par acte établi le 7 juillet 2005 au greffe social de la Cour de Cassation, Me Blanc, avocat de l'établissement Port autonome de Marseille, se désiste du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 juin 2003 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE au Port autonome de Marseille de son DESISTEMENT ; Condamne le Port autonome de Marseille aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de
procédure
civile, le condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille cinq.
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