Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Arkema, anciennement dénommée Atofina, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de
procédure
civile ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Arkema, anciennement dénommée Atofina, de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de
procédure
civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 1 000 euros et rejette la demande de ce dernier au titre de l'article 628 du nouveau code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille six.
Articles cités
- 1026
- 700
- 628