Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt susvisé, à savoir le nom de l'avocat général ; Attendu que c'est M. X..., avocat général, qui a conclu et non M. Y... ; Qu'il y a lieu de rectifier cet arrêt et de lire, page 2, lignes 7 et 12 : "M. X..., avocat général" et non M. Y..." ;
PAR CES MOTIFS
: DIT que l'arrêt susvisé sera rectifié comme précisé ci-dessus ; DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six ; Où étaient présents : M. Chagny, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.