Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique
: Attendu que sous couvert d'un grief tiré d'une absence de recherche quant à une erreur alléguée, le moyen ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait ;
PAR CES MOTIFS
:
REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Spring technologies aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de
procédure
civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille sept.
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