Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, au nom de : - X... Enrique, partie civile, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 10 septembre 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE en date du 8 septembre 1988 qui a constaté l'extinction de l'action publique dans la
procédure
suivie contre Jacques Y... du chef de diffamation, et l'a débouté de ses demandes ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de
procédure
pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;
Articles cités
- 571-1