Cartographie jurisprudentielle
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de
procédure
civile ; Attendu que par acte du 6 juillet 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de la société Darty, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 mai 2006 par la cour d'appel de Metz ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Darty de son désistement ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de
procédure
civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille sept.
Articles cités
- 1026
- 700