Cartographie jurisprudentielle
Résumé
Cassation civil - APPEL CIVIL - Confirmation - Absence de demande - Appelant ni présent ni représenté.
Texte de la décision
LA
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marius X..., demeurant ... (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mlle Nicole Y..., demeurant à Saint-Jean le Comtal (Gers), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le moyen unique
énoncé dans la déclaration de pourvoi : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 4 janvier 1991) d'avoir confirmé le jugement l'ayant condamné à payer diverses sommes à sa salariée, Mlle Y..., au seul motif qu'il n'était ni présent ni représenté à l'audience de la cour d'appel ; Mais attendu que, la cour d'appel ayant constaté que M. X... n'avait fait état d'aucun moyen au soutien de son appel, l'arrêt se trouve légalement justifié ;
PAR CES MOTIFS
:
REJETTE le pourvoi ;